ontact@gouttedevie.com
Votre animation chez vous (zone commerciale, salon / exposition, salle de sport, centre social, entreprise…) ou en extérieur (ville, parc, etc.)
Impératif : En cas de modification d’effectifs, de date, etc.. nous confirmer par mail au plus tard 3 jours avant l’événement : contact@gouttedevie.com
Passé ce délai, des frais pourront s’appliquer.
CONDITIONS DE PAIEMENT :
– Si je suis une entreprise, je peux payer par chèque, Carte bancaire, Virement (50% avant votre événement et 50% le jour de l’événement ou maximum à 30 jours).
– Si je suis une collectivité, un centre social, une école.., je peux payer par chèque, Carte bancaire, Mandat administratif, espèces. sous 30 jours
Merci de nous préciser l’adresse de facturation de l’établissement payeur lors de l’acceptation de la proposition. Aucun retard de paiement ne pourra être justifié par une mauvaise adresse une fois la proposition signée.
CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions particulières de vente ont pour objet de définir les termes et conditions d’accès aux prestations proposées aux clients par :
Goutte de vie, 22 allée du colisée 59650 Villeneuve d’ascq
N° Immatriculation RCS Lille 851 074 716 000 16.
Il est expressément précisé, conformément aux dispositions de l’article L 211-9 du Code du Tourisme, que les informations figurant dans les brochures valables pour la saison peuvent faire l’objet de certaines modifications qui seront portées à la connaissance du client préalablement à la conclusion du contrat, à l’exception de celles concernant certains parcours qui peuvent être fermés, modifiés ou supprimés sans préavis.
I – Relations contractuelles
1) Goutte de vie – est le seul interlocuteur du client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Goutte de vie ne peut être tenue responsable des dommages matériels (tels que par exemples les pertes, vols ou détériorations de matériel) immatériels ou corporels, causés au client résultants de son fait, de la force majeure ou du fait de tous tiers à l’organisation, au déroulement de l’animation et aux prestations fournies à cette occasion.
Goutte de vie est titulaire d’une police d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la Compagnie MACIF, qui couvre notamment les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux clients par suite de carence ou de défaillance de ses services et prestations réalisés dans le cadre de ses activités d’animations.
Le fait pour le client de souscrire à une ou plusieurs prestations « animation» dans les conditions prévues à l’article
II) 1) ci-dessous, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions particulières de vente. Les conditions particulières et générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet
www.gouttedevie.com
2) Les prix figurant dans les brochures sont applicables pendant la saison en cours . Ils sont déterminés en fonction des conditions économiques en vigueur à la date d’établissement des tarifs et peuvent être révisés, même après la réservation, uniquement en cas de variations des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes. Dans ce cas, GOUTTE DE VIE se réserve le droit de modifier le montant global de l’animation en l’affectant du pourcentage de variation de l’élément concerné. Le client peut alors soit annuler, soit confirmer son animation dans les conditions de l’article R 211-9. Toutefois, aucune modification du prix ne peut intervenir dans les trente jours précédant l’animation.
3) Nos tarifs, publiés en euros et par personne, ont été déterminés en fonction des données économiques connues au 1er août 2016. Ils prennent en compte l’ensemble des prestations fournies chez GOUTTE DE VIE;
4) Une fois la proposition validée par le client dans les formes prévues aux conditions de réservation mentionnées ci-dessous, GOUTTE DE VIE ne peut appliquer rétroactivement les réductions et les offres promotionnelles ponctuelles.
II – Réservation
1) Conditions de réservation
La réservation est obligatoire pour toutes animations. Tout client quel que soit son âge doit être en capacité de payer l’animation GOUTTE DE VIE qu’il choisit.
Les présentes conditions particulières sont accordées à partir de 1 personne pour : TOUTES ANIMATIONS GOUTTE DE VIE.
Pour bénéficier des présentes conditions particulières, la réservation doit être effectuée au moins 20 jours à l’avance et comporter l’effectif, la nature des participants, le jour, la date et les prestations choisies.
a) Un groupe scolaire ou un groupe jeunes publics < 18 ans, accompagné d’un enseignant ou d’un encadrant, doit être composé d’au moins 90 % de jeunes scolarisés.
b) Confirmations
Le contrat de réservation doit être confirmé par le client avant la date limite fixée à J-20, sauf indications contraires stipulées au contrat :
– soit par simple retour du contrat complété et signé dès lors qu’aucun acompte n’est dû (date du tampon postal faisant foi),
– soit par retour du contrat signé et paiement de l’acompte pour les prestations choisies (date de réception du paiement faisant foi).
En l’absence de retour du contrat complété et signé dans les délais, les prestations seront automatiquement annulées.
Tout contrat signé devra être adressé à :
GOUTTE DE VIE, 22 allée du colisée, 59650 Villeneuve d’ascq
Ou par courriel : contact@gouttedevie.com
2) Modalités de Paiement :
Tous les règlements devront être effectués en euros,
a) Le prix de la ou des prestation(s) réservée(s) devra être réglé par le client, à réception de la facture envoyée par GOUTTE DE VIE.
-Mandat administratif : envoyer le bon de commande à l’adresse suivante : Goutte de vie par courriel : contact@gouttedevie.com. La facture, payable à réception, sera envoyée après la visite.
-Virement bancaire :
Sur l’extrait de compte, le client devra porter en objet de son virement le nom de son établissement ainsi que le numéro de facture communiqué par GOUTTE DE VIE et en informer le service commercial à : contact@gouttedevie.com
III – Modification ou annulation
1) Modification du fait du client
Les demandes de modification de propositions confirmées doivent être effectuées par écrit auprès du service commercial GOUTTE DE VIE (délais limites de prise en compte : date de réception pour le courrier, heure locale pour contact@gouttedevie.com).
Les modifications demandées sont effectuées par GOUTTE DE VIE sous réserve de faisabilité.
Les modifications ne sont en aucun cas suspensives des conditions de règlement du prix ou du solde.
2) Annulation totale ou partielle du dossier du fait du client
a) Toute annulation totale ou partielle d’une proposition confirmée doit être notifiée à GOUTTE DE VIE par lettre recommandée ou courriel (délais limites de prise en compte : date de réception pour le courrier, heure locale pour le courriel contact@gouttedevie.com).
b) La somme conservée par GOUTTE DE VIE , est la suivante (Par J, il est entendu le Jour fixée pour l’animation):
Annulation partielle (modification à la baisse de l’effectif, au plus tard 72h avant)
Jusqu’à j-3 : 0%
Moins de j-3 : 100%
Annulation totale (annulation complète du groupe ou modification à la baisse de l’effectif entraînant la suppression d’une prestation de guidage).
Jusqu’à j-20* : 0%
J-19 à j-3 : 50%
Moins de j-3 : 100%
*Sauf indications contraires stipulées au contrat
3) Retard de paiement
Le client doit impérativement en informer GOUTTE DE VIE, dont le numéro est indiqué sur le site internet ou sur le contrat de réservation. En cas de retard de paiement, des frais fixe de 40€ seront automatiquement appliqué ainsi que 10 fois le taux d’intérêt légal.
4) Modification ou annulation par GOUTTE DE VIE
Dans le cas où un e proposition est confirmée serait modifiée sur un élément essentiel, ou annulé, par GOUTTE DE VIE, le client doit, dans un délai de 8 jours après en avoir été informé par écrit :
– soit mettre fin à sa réservation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées,
– soit accepter la modification proposée par Immersion en signant un avenant au contrat.
A tout moment, pour cas de force majeure ou événements indépendants de notre volonté, assimilés dans ses effets à la force majeure. Le client sera alors remboursé intégralement des sommes versées, à l’exclusion de toutes indemnités et de tous dommages et intérêts ou autres sommes.
IV – Réclamation
Toute réclamation relative à une animation doit être adressée à GOUTTE DE VIE par lettre recommandée avec accusé de réception si possible dans un délai inférieur à 15 jours après l’animation. La renonciation par le client à une ou plusieurs prestations ne peut faire l’objet d’aucun remboursement ou contrepartie par GOUTTE DE VIE.
V – CNIL
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l’adresse suivante en indiquant votre nom, prénom et adresse à :
GOUTTE DE VIE
22 allée du colisée
59650 Villeneuve d’Ascq
VI – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions particulières de vente sont soumises au droit français. A défaut de règlement amiable préalable, tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution relève des tribunaux compétents de Lille.